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 code civil

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Claudine

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Nombre de messages : 4431
Age : 70
Localisation : MARLY 57155
Date d'inscription : 16/03/2009

MessageSujet: code civil   Mer 16 Avr - 11:12

les animaux ne sont plus considérés comme des biens meubles,la commission des lois de l' assemblée nationale a reconnu hier la qualité " d' êtres vivants doués de sensibilité " cette modification fait suite à une pétition lancée par la fondation 30 millions d' amis , 89%des Français sont favorables à une telle modification du code civil ; l' amendement soumet expressément les animaux au régime juridique des biens corporels en mettant l' accent sur les lois spéciales qui les protègent .
c' est un pas en avant mais il faut aller plus loin enfin c' est ce que je pense !
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Violaine

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Nombre de messages : 430
Age : 62
Localisation : Ivry sur seine
Date d'inscription : 05/06/2013

MessageSujet: Re: code civil   Mer 16 Avr - 11:50

Enfin une avancée ! Ce n'est pas trop tôt !
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salytoupy
Admin
Admin
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Nombre de messages : 4675
Age : 65
Localisation : Lorraine-54
Date d'inscription : 23/04/2008

MessageSujet: Re: code civil   Mer 16 Avr - 23:50

Tout à fait Claudine un grand pas en avant... La route est encore longue et semée d'embuches mais le chemin est tracé... On continue le "combat"  dacodac dacodac dacodac 
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sisko



Nombre de messages : 1300
Age : 63
Localisation : arlon
Date d'inscription : 23/01/2010

MessageSujet: Re: code civil   Jeu 17 Avr - 23:50

C'est une très bonne nouvelle !
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Mira57

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Nombre de messages : 2084
Age : 68
Localisation : Metz-sud
Date d'inscription : 23/04/2012

MessageSujet: Re: code civil   Ven 18 Avr - 16:23

excellente nouvelle !
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kate
Marraine au grand coeur
Marraine au grand coeur
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Nombre de messages : 2170
Age : 54
Localisation : somme (picardie)
Date d'inscription : 17/05/2008

MessageSujet: Re: code civil   Ven 18 Avr - 18:22

oui ca avance !!!
c'est une très très bonne nouvelle  top cool  top cool  top cool  top cool  top cool  top cool  top cool 

mais on ne lache pas prise comme le dit si bien Michel " on continue le combat "  Very Happy  Very Happy  Very Happy 

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bbea



Nombre de messages : 819
Age : 58
Localisation : Metz
Date d'inscription : 23/01/2013

MessageSujet: Re: code civil   Ven 18 Avr - 19:45

On ose à peine y croire !! On progresse, c'est génial !  top cool 
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jason78

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Nombre de messages : 985
Age : 48
Localisation : versailles
Date d'inscription : 27/02/2014

MessageSujet: Re: code civil   Sam 19 Avr - 0:34

oui d ailleurs on peu remercier certains auteurs voici la reponse de j glavany





Cher Monsieur,

Je vous remercie de votre message

J’y suis sensible

Cordialement

Jean Glavany



De : philippe [mailto:bizphil@hotmail.com]
Envoyé : mercredi 16 avril 2014 17:21
À : Jean Glavany
Objet : merci



merci pour nos animaux




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Il est rappelé que tout message électronique est susceptible
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de ses destinataires ; ils peuvent contenir des informations
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doit être autorisée préalablement.
Ce message a fait l'objet d'un traitement anti-virus.
Il est rappelé que tout message électronique est susceptible
d'altération au cours de son acheminement sur Internet.
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Vous pouvez consulter le site de l'Assemblée nationale à
l'adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.fr
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jason78

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Date d'inscription : 27/02/2014

MessageSujet: Re: code civil   Sam 19 Avr - 0:35

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kayayorek57

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Nombre de messages : 198
Age : 59
Localisation : FORBACH
Date d'inscription : 20/04/2014

MessageSujet: Re: code civil   Mar 22 Avr - 18:19

C'est une très très bonne nouvelle...
Merci 30 millions d'amis. (Pour infos, je signe toutes leurs pétitions)
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MessageSujet: Re: code civil   

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